Mentions légales

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1. Informations générales

Le site www.apprentissage-grandest.fr est propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est (CCI GE) ; il a été développé et est animé avec le soutien actif de la Région Grand Est.
Par ailleurs, la Région Grand Est a mis en place une plate-forme d’inscription spécifique dédiée aux apprentis et aux maîtres d’apprentissage, Lorfolio, directement accessible depuis ce site.
Les CCI Territoriales, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les Chambres d’Agriculture du Grand Est participent également à l’animation et à la gestion de ce site en tant que partenaires consulaires en application de la réglementation (cf. point 6.1).

2. Acteurs

Conformément aux dispositions de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée, nous vous informons que :

2.1 Le présent site a pour éditeur :

la CCI de Région Grand Est
10 place Gutenberg  CS 20003  
67085 STRASBOURG Cedex représentée par son Président, Monsieur Gilbert STIMPFLIN
Tél. : 03.88.76.45.00 Courriel : prj-web_grandest[a]grandest.cci.fr

2.2 Le directeur de la publication est :

François MAZIERE, Directeur Général 
Tél. : 03.88.76.45.00
Courriel : rj-web_grandest[a]grandest.cci.fr

2.3 Conception, développement, intégration et maintenance :

bluedrop.fr, Agence digitale Drupal.
bluedrop.fr est une agence intégratrice de solutions Open Source, spécialiste du CMS Drupal et des services associés.
bluedrop.fr / ebizproduction
18/20 avenue Robert Schuman
13002 Marseille
contact@bluedrop.fr
SIRET : 420477713 00051
Capital Social : 89.942,45 euros
N° de TVA : FR46420477713.

 

3. Conditions générales d’utilisation du site Internet :

Clause de non garantie quant au contenu informationnel :

Les informations fournies sur le site Apprentissage Grand Est le sont à titre informatif. La CCI de Région Grand Est ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

3.1 Clause d'irresponsabilité quant à l'utilisation du site :

La CCI de Région Grand Est met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.

3.2 Propriété Intellectuelle :

Toutes les informations ou documents contenus sur le présent site, ainsi que tous les éléments créés pour le site, sont soit la propriété de la CCI GE, des CCI territoriales du Grand Est, des CMA du Grand Est, des Chambres d'Agriculture du Grand Est ou de la Région Grand Est, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, les utilisateurs sont autorisés uniquement à consulter les informations et aucun droit n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du droit français ou d’accords internationaux applicables en la matière.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seul le directeur de la publication peut vous y autoriser et vous pouvez le joindre à l’adresse de contact figurant en 2.2.

4. Cookies :

Les Cookies, selon la définition donnée par la CNIL, sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe automatiquement lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. Le paramétrage de votre navigateur vous permet de refuser ce témoin de connexion :

  •  - avec Internet Explorer : dans la barre de menu « Outils », cliquez sur « Options Internet », puis sur « Confidentialité », puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » et, dans l’option « ignorer la gestion automatique des cookies », cochez l'option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne ;
  • - avec Mozilla Firefox : dans la barre de menu « Outils », cliquez sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée », puis « cookies » et décochez la case « autoriser » ;
  • - avec Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne seront peut-être plus accessibles. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées ci-dessous (6.5).

5. Liens hypertextes :

Dans le cadre du présent site Internet, il existe des liens ouvrant accès à d’autres sites non édités par les organismes dans le domaine de l’apprentissage.


A ce titre, la CCI GE ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable des informations y figurant, ni des éventuelles collectes de données à caractère personnel, installations de cookies ou tout autre procédé ayant la même finalité.

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées sur ce site sous réserve :

- d’en prévenir, par courtoisie les responsables du site par courrier électronique,

- que l’intitulé du lien comporte la mention explicite www.apprentissage-alsace.eu

- de ne pas utiliser la technique du « framing » (imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site),

- que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles,

- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 

6. Données à caractère personnel :

La CCI GE et ses partenaires se veulent respectueux des données à caractère personnel des internautes. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Sont applicables les dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques et la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).


6.1.    Base légale : mission d’intérêt public :
La CCI GE a pour mission la mise en place d’un schéma régional de formation professionnelle décliné sur les territoires, le tout en cohérence avec les dispositions du plan arrêté par la Région Grand Est au niveau régional (article L711-9 du Code de commerce).
Au niveau des territoires, et en application des dispositions de l’article L6211-4 du Code du Travail, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre de ce code et participent à la formation professionnelle initiale ou continue, notamment grâce aux établissements publics et privés d'enseignement qu'elles créent, gèrent ou financent.
Elles contribuent au développement de l'apprentissage en accomplissant les missions :

1° D'accompagner les entreprises qui le souhaitent, notamment pour la préparation du contrat d'apprentissage, préalablement à son dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 6224-1. A ce dernier titre, les chambres consulaires peuvent être chargées par les opérateurs de compétences (OPCO) de participer à la mission définie à ce même article ;
2° D'assurer la médiation définie entre apprentis et maîtres d’apprentissage conformément à l’article L6222-39 ;

3° De participer à la formation des maîtres d'apprentissage. Dans ce cadre, elles peuvent conclure avec les opérateurs de compétences des conventions de partenariat ;
4° De participer au service public régional de l'orientation conformément à l'article L. 6111-3 ;

5° De participer à la gouvernance régionale de l'apprentissage conformément à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.


6.2.    Finalités du site :
Le site a pour objet de vous présenter des informations, prestations et accompagnements  destinés aux maîtres d’apprentissage et aux apprentis afin de leur permettre d’optimiser leurs choix d’évolution professionnelle en application de la loi « Avenir professionnel » du 05 septembre 2018. Il peut également permettre l’envoi de messages par courriel afin de vous adresser des lettres d’information en matière d’apprentissage.


6.3.    Destinataires des données à caractère personnel :
Les destinataires sont les services en charge de l’activité d’apprentissage au sein des CCI, des CMA et des Chambres d’Agriculture du Grand Est dont la liste figure dans l’onglet correspondant.
Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers à titre commercial.


6.4.    Formulaires :
L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique sur des formulaires présents sur le site le sont pour les seuls besoins de lui fournir une réponse appropriée et rapide. Ces formulaires indiquent si la réponse est facultative ou obligatoire, et dans ce dernier cas quels effets sont attachés à l’absence de réponse.


6.5.    Droits de l’internaute :
L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes et d’effacement portant sur les données à caractère personnel le concernant.
Il peut les faire valoir par l’envoi d’un courrier ou d’un mél à l’adresse du DPO (ci-dessous) en justifiant de son identité.


6.6.    Délégué à la protection des données :
 dpo@grandest.cci.fr ou DPD 10 rue Claude Gelée BP 41071 88051 Epinal Cedex 9

 

 

7. Différends

Tout différend relatif à l’utilisation du site fera l’objet en priorité d’une médiation. En cas d’échec de la médiation et de litige persistant, les juridictions françaises seront seules compétentes.


Pour toute réclamation liée à la protection des données (loi Informatique et Libertés), il convient de saisir la CNIL -  3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou www.cnil.fr.